L'article d'hier était long, peut-être aride pour certains, mais nécessaire. Le temps passé à le rédiger, à le lire, peut passer pour perdu... et je ne doute pas qu'il le soit pour... combien ? Effectivement l'abord philosophique nécessite une habituation, mais accessible à chacun une fois que le pli est pris.
Donc, la nécessité persiste, et les mêmes qui nous reprocheraient la longueur seraient les premiers à nous reprocher de ne pas avoir exposé – une fois de plus – la politique éditoriale de Lettropolis.
Alors, sans changer de sujet, passons à un autre point de vue : celui de la loi. Remettons en mémoire les ...
La nouvelle loi transpose cinq directives européennes communautaires relatives à l'égalité de traitement. Elle répond aux procédures de manquement engagées par la commission européenne contre la France pour ne pas avoir transposé ces textes dans les délais impartis.
Elle complète la transposition en droit français de la directive 2000-43 sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race, d'origine ethnique, et la directive 2000-73 sur l'égalité entre les hommes et femmes concernant l'accès à l'emploi, la formation, la promotion professionnelle et les conditions de travail.
La nouvelle loi définit les notions de discrimination directe et indirecte ainsi que l'ordre de pratiquer une discrimination et précise la notion de harcèlement.
La discrimination directe
La loi du 27 mai 2008 définit la discrimination directe comme la situation dans laquelle, « sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, à une race ou à une religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ».
La discrimination indirecte
Constitue une discrimination indirecte, une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs précités, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Alors ? Alors ? Lettropolis applique et attend que la réciproque lui soit appliquée. Simplement.
Avec les compliments de Lettropolis : l’édition de livres numériques appelés OLNIs®
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